Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre (Services / Services Publics) Accès pour les personnes à mobilité réduite : possibilité de pénétrer dans le centre administratif départemental sur justificatif pour se garer. Consulter l'annuaire TGI Hauts-de-seine. Tribunal de Grande Instance (Extension) Université; CIDFF 92 Nanterre: Mardi au vendredi 9h30-12h30 sans RDV. Afficher le numéro. Tribunal de Grande Instance à NANTERRE 92000 (AV F ET IRENE JOLIOT CURIE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance à NANTERRE sont sur le 118000.fr. Le tribunal de grande instance de Paris est situé sur l’île de la Cité, dans le premier arrondissement de Paris, au 4 boulevard du Palais. ), Demande en injonction de payer au tribunal de grande instance, Informations sur la notification des décisions du juge de l'exécution, Demande relative à l'exécution d'une décision de justice ordonnant une expulsion, Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Déclaration de cessation des paiements pour une demande de rétablissement professionnel, Déclaration de cessation des paiements pour une demande de redressement ou de liquidation judiciaire, service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI), trouver une association d'aide aux victimes, Requête en exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire, Demande d'effacement du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), Transilien ligne L - arrêt Nanterre Université, Bus ligne 160 : Pont de Sèvres - Nanterre-Préfecture RER, arrêt Préfecture des Hauts-de-Seine, Bus ligne 163 : Rueil Ville - Porte de Champerret, arrêt Esplanade Charles de Gaulle, Bus ligne 159 : La Défense - Cité du Vieux pont, arrêt Préfecture des Hauts-de-Seine. ... 7 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Nanterre : Tribunal d'instance Puteaux 92800 131 rue de la République 92800 PUTEAUX 2,41 km de Nanterre 01 46 93 08 00 Tribunal d'instance Courbevoie 92400 25 rue du Président Kruger 92400 COURBEVOIE 3,65 km de Nanterre tribunal de grande instance de nanterre annexe du tgi […] Service des saisies immobilières Tél : 01.40.97.14.80 Fax : 01.40.97.14.77 Me Céline LASVESNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 135 Me Jacqueline BENICHOU, avocat au… Horaires d’ouverture, du lundi au vendredi : Accueil général (Service d’Accueil Unique du Justiciable : renseignements) : de 8h45 à 17h00, Services :  de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. - Second grade. Transporte público até Tribunal de Grande Instance em Nanterre. Les noms des marques, les logos, les images et les textes sont la propriété de ces tiers et de leurs propriétaires. Un appartement de 52,02 m2 environ, avec terrasse et buanderie, sis à NANTERRE, mis à prix à 130.000 €. senat.fr (in French). Le 5 janvier à 15h00, sera examinée par le Tribunal de grande instance de Nanterre l’affaire relative au potentiel géothermique du site d’implantation de CIGEO, à Bure. Numéro de Téléphone 01 40 97 10 10 01 40 97 10 10 Informations financières et juridiques. Voir décision du 21/01/2002 . Département: Hauts-De-Seine. 15 août 2019 - Juridiction du premier degré, chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Plan d'accès. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 rue Pablo Néruda 3e étage 92020 Nanterre cedex Téléphone : 0.891.01.11.11 (0.30 € mn) Fax : Visiter le site internet. 179-191 Avenue Joliot Curie Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Le président du tribunal de grande instance de Nanterre, Jean-Michel Hayat prononce un discours dans la salle d'audience du tribunal, le 02 septembre 2010 à Nanterre, lors de son audience solennelle... Get premium, high resolution news photos at Getty Images A l'audience et par-devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, tenant l'audience des référés au Palais de Justice de Nanterre – 6 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre – Salle des Référés. Un drame qui a jeté le trouble dans la juridiction du procureur Philippe Courroye, aujourd'hui muté à la cour d'appel de Paris. Nanterre, le 11 juillet 2018. O Moovit te ajuda a encontrar a melhor rota para chegar a Tribunal de Grande Instance fornecendo direções passo a passo a partir da estação de transporte público mais próxima de você. Tribunal de Grande Instance / Email : courriers@tgidakar.org. Accès en voiture : depuis Paris, porte Maillot : Prendre l’avenue de Neuilly et continuer sur 2,6 km. "La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations" [Future implementation of the High Court of Paris : The end of delay]. Tourner à droite sur le Boulevard circulaire pendant 1,7km. 92020 NANTERRE Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, au 2ème étage de l'annexe du Tribunal – 2/6, rue Pablo Neruda. Tribunal de Grande Instance de Nanterre Annexe – 2-8 rue Pablo Neruda - 92020 Nanterre Cedex . Permanences organisées de 10h à 12h30 et de 13h à 18h du lundi au vendredi par l'association Adavip. Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants. Histoire [modifier | modifier le code]. Informations et localisation sur Tribunal de grande instance de nanterre : adresse, numéro de téléphone Tribunal de grande instance Nanterre. Visiter le site internet Siège; Parquet; Greffe 39 92 . Tel : 0140971010. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Latitude : 48.8970987. Consulter l'annuaire TGI Île-de-france. L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources. Code postal/Localité: 92000 Nanterre. Prendre à gauche avenue François Arago sur 100m. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, au 2ème étage de l'annexe du Tribunal – … Adresse : Tribunal judiciaire de Nanterre. ... Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est situé au Extension du TGI 6 r Pablo Neruda, 92000 NANTERRE. Catherine Pautrat (à droite sur la photo) est la nouvelle présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Senate of France; Translator's Notes - mise à jour : 04/01/2021. Dénomination: Annexe du Tribunal de Grande Instance. Catherine Pautrat (à droite sur la photo) est la nouvelle présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Suite aux annonces du président de la République, le tribunal judiciaire et les tribunaux de proximité restent ouverts et les audiences sont maintenues. Relais d’Accès au Droit (RAD) du TGI de Nanterre. Nous rendons l'accès à Tribunal de Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 865 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Nanterre, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Le matin. Evaluez leurs produits et services pour aider les autres consommateurs prendre la bonne décision. 70106 Le service d’accueil unique du justiciable peut recevoir les actes prévus à l’article R123-28 du code de l’organisation judiciaire, en présentiel ou par mail : accueil.tj-nanterre@justice.fr. Elle a salué le travail accompli durant trois années par Fax : 01.47.24.31.61. Composition. * Cliquer ICI pour accéder au modèle de requête. Nanterre est situé dans la région Île-de-france. Le Président du Tribunal a, par ordonnance en date du 6 janvier 2015, fait droit à cette demande. Adresse: 131 rue de la République, BP 177, 92801 PUTEAUX CEDEX Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Plan d'accès Accès en voiture: Accès en transports en commun: 1. Annuaire. Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790.De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement (il y en avait un par arrondissement) et tribunal de première instance parce qu'il était la juridiction de droit commun en première instance, [3]. TGI de Nanterre. Parking public de la préfecture rue des Trois Fontanot. Reworld Media : un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre Alexandra Saintpierre, publié le 15/07/2019 à 18h33. Tribunal judiciaire de Nanterre : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Nous, Y SEMERIVA, Première Vice-Présidente, agissant par délégation du Président du tribunal de grande instance de Nanterre, Vu la requête et les pièces produites, Vu les articles 809-1 à 810-12 du Code civil, 1342 à 1353 du Code de procédure civile ; Voici la fiche du Tribunal judiciaire de Nanterre présent sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92). Bureau d'aide aux victimes : tribunal de grande instance de Nanterre - 6 rue Pablo Neruda 92 000 Nanterre. Nous vous invitons à assister à l’audience et vous donnons rendez-vous au tribunal à 15h, 6 rue Pablo Néruda (extension du TGI) à Nanterre. Accueil des groupes scolaires et charte de bonne conduite. Tel : 01 40 97 12 78 Les Relais d’accès au Droit sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation juridique animés par … Nanterre, le 11 juillet 2018. Conférence des avocats du barreau de Paris – A - p.10 nne Beauvois, Première vice-présidente, a assumé avec vigilance la présidence intérimaire du tribunal de grande instance de Nanterre depuis le départ de Jacques Boulard en novembre 2017. B. Longitude : 2.2176603. Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Nanterre 92000. Infos pratiques. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée. Le tribunal : Mme Dominique Rosenthal-Rolland (vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, tenant l’audience publique des référés par délégation du président du tribunal). Fax : 0147243161. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre (Services / Services Publics) Sujet de la page: "Tribunal de grande instance de Nanterre - Audience solennelle de rentrée 21 janvier 2019 - Journal Spécial des Sociétés". « L’objectif du projet est de remplacer une installation obsolète et défectueuse », indiquent sans fard les documents destinés à trouver des entreprises pour ce chantier prévu prochainement. Le tribunal de commerce de Nanterre a été créé par décret le décret n° 79-512 du 28 juin 1979 et installé lors de l’audience solennelle du 15 janvier 1980. M. Roland du Luart (14 October 2009). Règles de sécurité : en raison des contrôles de sécurité à l’entrée du tribunal, il convient d’être muni d’une pièce d’identité et de prévoir une arrivée anticipée par rapport à votre heure de convocation. Nous vous rappelons que depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire pour toute personne, âgée de 11 ans et plus, se rendant au tribunal judiciaire de Nanterre. En complément « Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et 2 « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Annexe du tribunal de grande instance–Permanences « Affaires familiales » 2/8, rue Pablo-Neruda Tél: 01 40 97 12 78: Tribunal de Grande Instance (Extension) Parc Nord; CIDFF 92 Nanterre: 1er jeudi du mois 9h30-12h30 Sur RDV. Sur l'établissement SIRET 17780111500151 Contacter le TI de Nanterre par téléphone pour prendre un rendez-vous. Tribunal Judiciaire de Nanterre à Nanterre Tribunaux, centres de médiation : adresse, ... Annexe. Tribunal de Grande Instance à NANTERRE 92000 (AV F ET IRENE JOLIOT CURIE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance à NANTERRE sont sur le 118000.fr. Langue: français. Date de vente: Type de lot Lieu de vente Mise à prix Adjugé J+98 Jeu 12/11/20 : Local commercial Saint-maur-des-fosses: Tribunal Judiciaire de NANTERRE: 800 000.00 €-22% 620 000.00 €: J+105 Jeu 05/11/20 : Studio Villeneuve-la-Garenne: Tribunal Judiciaire de NANTERRE 15 du [...] règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil, M. Mathieu (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, titulaire; M. Auduge (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, suppléant. Tribunaux, centres de médiation à Nanterre (92000). Au rond-point, prendre à droite rue Félix Eboué pendant 1,3km. Relais d’Accès au Droit (RAD) du TGI de Nanterre Tribunal de Grande Instance de Nanterre Annexe – 2-8 rue Pablo Neruda - 92020 Nanterre Cedex Tel : 01 40 97 12 78 Vous devrez comparaître à cette audience ou vous y … Pour une infirmation juridique spécialisée sur les « Affaires familiales » et l’ordonnance de protection : permanence du CIDFF au TGI annexe de Nanterre (8 rue Pablo Neruda à Nanterre) du … Le matin. L’annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, construite en 1996, est constituée d’un bâtiment situé avenue Pablo Neruda. Tél: 01 40 97 10 10. Conférence des avocats du barreau de Paris – A - p.10 nne Beauvois, Première vice-présidente, a assumé avec vigilance la présidence intérimaire du tribunal de grande instance de Nanterre depuis le départ de Jacques Boulard en novembre 2017. sollicité du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (devenu Tribunal judiciaire de NANTERRE) Oa dpVLaWLR d¶ Expert judiciaire aux fins dpWabLU a aOLW e O¶LQWeLWp des nuisances acoustiques résultant de cette chaufferie. Avocats : Mes Pierre Marie et Patrick Mussat. Ajouter ce pro aux favoris. Par application des articles 13 s. de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières telle que modifiée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, aujourd’hui codifiés aux articles L.111-57 s. du Code de … Justice - Juridiction Civile et Pénale . Extension du tribunal judiciaire : 6, rue Pablo Néruda, 92020 NANTERRE CEDEX. Le 26 mars 2015 à 14h, sera rendu par le Tribunal de grande instance de Nanterre le jugement dans l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure (CIGEO). Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. Bureau de l'aide juridictionnelle : Accueil téléphonique 01 40 97 14 23 - 24 - 38 ou 99. : 13/11708 N° Minute : 15/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires […] C/ Y X A l’audience du 19 Mars 2015, Nous, B C, Vice-Président, chargé… Le contenu affiché dans l'annuaire professionnel CYLEX se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans nostre annuaire d'entreprises. 179-191 Avenue Joliot Curie. Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 12 février 2001 S.A. CMO / Bastien F. contrefaçon de marque - marques - nom de domaine Vu l’assignation en la forme des référés délivrée le 25 janvier 2001 par la société Cmo à … Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...). Directeur des services de greffe judiciaires réserviste, Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine, Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye, Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons de justice et du droit d'Eure-et-Loir, Maisons de justice et du droit des Hauts-de-Seine, Maisons de justice et du droit du Val-d'Oise, Maisons de justice et du droit des Yvelines, Trouver une maison de justice et du droit, Actualités de la cour d'appel de Versailles, Actualités du tribunal judiciaire de Chartres, Actualités du tribunal judiciaire de Nanterre, Actualités du tribunal judiciaire de Pontoise, Actualités du tribunal judiciaire de Versailles, Décisions de la cour d'appel de Versailles, Estimez vos droits et constituez votre dossier, Requête en obligation alimentaire : Saisine du juge aux affaires familiales, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, Demande de contribution aux charges du mariage, Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...), Requête aux fins de délégation de l'autorité parentale, Autorité parentale en cas de séparation des parents, Séparation des parents : droit de visite et d'hébergement, Pension alimentaire versée pour un enfant : montant et versement, Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux, Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel, Demande de rectification d'un acte d'état civil, Demande d'une copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale, Déclaration de renonciation à succession au nom d'une personne morale, Déclaration de renonciation à succession par un majeur, Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un mineur, Demande d'indemnisation adressée à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (C.IV.I. Créé par: Benjamin Baron. Accueil; Tribunal de Grande Instance de Dakar. Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d’assises, chambres correctionnelles, juges d’instruction, service de l’application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l’exécution des peines, tribunal pour enfants, bureau de l'exécution des peines), bureau d'aide aux victimes, ordre des avocats. Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire. Transilien lignes L et U Arrêt « Puteaux » 2. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Qu'est-ce qu'un tribunal de grande instance ? Adresse: 179-191 avenue Joliot Curie.
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