Ainsi pour presque 1/3 des pensionnaires la vérification de leur âge ne se fonde que sur leur seule déclaration. Il existe également des règlements (Saint-Nazaire par exemple) qui interdisent l’inscription des mineures mais les soumettent tout de même à une visite sanitaire forcée62. Pour autant, en marge de la loi, des circulaires et des règlements organisent la prostitution des mineures (B). cit., p. 203. Les parents sont partie prenante de la procédure, dans la lignée de la correction familiale. Par exemple que signifie la vague détermination « perverse » ? La délimitation de la perversion dépend de normes sociales par essence temporelles et conjoncturelles. cit., p. 473-499. 14L’article 334 du Code pénal permet de poursuivre les proxénètes27. Le registre pénal et l’inscription des mineures comme filles publiques fait également émerger l’idée d’une jeune fille responsable de sa prostitution. Surtout, il faut savoir réagir vite, on n’a pas le temps de s’arrêter pour réfléchir. Les statistiques du contentieux du proxénétisme montrent que ces affaires sont rares, ce qui est en décalage avec la surmédiatisation du phénomène. C’est seulement en débarquant, lorsque j’ai vu l’avion depuis la passerelle que j’ai réalisé : je viens d’arriver en Concorde ! », Champ pénal/Penal field, vol. 29 Jusqu’en 1840 toute personne qui avait des relations sexuelles – tarifées ou non – avec un mineur ou qui sert d’intermédiaire, se voyait appliquer ce texte de loi. Les travaux de ce comité servent encore aujourd’hui de référence, alors qu’il s’agit, pour beaucoup d’affaires, de dossiers reconstruits17. Les juges, pragmatiques, retenaient peu le discernement des mineures afin de leur appliquer des mesures préventives, ce qui signifiait parfois une mesure privative de liberté bien plus longue dans un centre de placement46. Ce texte correctionnalise la prostitution et renvoie à l’application des peines prévues par la loi du 22 juillet 1912 sur l’enfance délinquante. Les premières images du "Spécial Beauté" Femme Actuelle, Maladies cardio-vasculaires : pourquoi les femmes sont en première ligne, Qu'ont gagné les femmes en 30 ans? 52 Au XIXe siècle tous les dix jours, voire toutes les semaines ; pendant la guerre de 14-18 les contrôles sont effectués par le médecin militaire tous les deux jours et pendant l’entre-deux guerres la visite devient bi-hebdomadaire. Matthieu Lilian, La Condition prostituée, Paris, Textuel, La Discorde, 2007. Initialement prévu le dimanche 21 mars prochain, le Master International de motocross de Lacapelle-Marival a été repoussé d’un mois et reporté au dimanche 25 avril. 1La prostituée mineure est une victime d’un point de vue juridique et a priori perçue comme telle d’un point de vue social. », http://journals.openedition.org/champpenal/8071, http://journals.openedition.org/rhei/3012. Copilote du Concorde, commandant de bord sur longs courriers, Béatrice Vialle est l'une des (trop) rares femmes pilote de ligne. 10Jean-Michel Chaumont montre, dans son ouvrage sur la traite des blanches, la fabrication d’un mythe par la manipulation des faits, opérée par le Comité de la traite des femmes et des enfants auprès de la Société des Nations. Cogniart adopte d'autre part une posture moraliste en dénonçant le relâchement des mœurs et propose que des lois protègent et encouragent les unions légitimes. ), Des vagabonds aux S.D.F. These protective or coercive laws have the same purpose: the confinement of minors who are prostitutes. Je n’ai pas souffert de sexisme, mais, en tant que femme, nous étions dans la ligne de mire. Cette catégorie apparaît donc trop vague pour en tirer des données scientifiques et l’approche historique renforce ce caractère approximatif de la catégorie. Le phénomène Zahia2, par exemple, suscite une réaction sociale particulière qui oscille entre la réprobation vis-à-vis de l'argent et de la récupération médiatique et la crainte du mauvais exemple d'ascension sociale que Zahia pourrait représenter auprès des jeunes filles. Croizé Adolphe, Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance, thèse de doctorat, Droit, Douriez-Bataille, Lille, 1938. Elle est arrêtée par la Sûreté. 61 Règlement municipal de Marseille du 25 novembre 1918, France, Lille, Archives municipales de Lille (AML) : 1I1/564. Les femmes changent, Femme actuelle aussi ! Peu importe donc, d’un point de vue juridique, qu’elle ait ou non donné à l’origine son consentement à l’immigration prostitutionnelle. 10 talking about this. Au niveau national, une politique pénale de lutte contre la prostitution des mineures existe depuis le début du XIXe siècle, qui s’inscrit plus globalement dans le cadre d’un contrôle de la sexualité des jeunes. Aspect général du problème et étude critique du décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Lavergne, Paris, 1936 ; Marie-Thérèse Avon-Soletti (dir. Hébraud Pierre, « La réforme de la procédure, le décret-loi du 30 octobre 1935 », Revue critique de législation et de jurisprudence, 76e année, nouvelle série, tome 56, 1936. De plus, la jeune fille semble retenue contre son gré dans la maison de tolérance. Traite des êtres humains et sociologie des politiques de la pitié », Thèse de doctorat en sciences sociales, EHESS, Paris, 2011. Attica ? Nous sommes considérés à l’égal des hommes, en terme de promotion ou d’affectation notamment. Concernant l’éventualité d’une visite sanitaire pour les mineures, le règlement de Marseille propose une mesure dans ce sens : la mineure de moins de dix-huit ans ne peut être inscrite mais peut se rendre au dispensaire volontairement pour bénéficier d’une visite sanitaire gratuite61. Cependant, cette forme de bienveillante condescendance collective cède le pas devant un autre sentiment. Toutefois, ces dispositifs de “protection” dissimulent des mécanismes de répression à l'encontre des jeunes filles, qui sont perçues moins comme des victimes, que comme des dangers pour la société. Décrets d’intérêt général des 16 juillet 1835, 8 août 1935, 30 octobre 1935, Édition corrigée conformément aux errata publiés par le « Journal officiel » du 2 au 7 novembre 1935, Paris, Chiron, 1936, p. 229. At the end of the 19th century, the legislator no longer hesitated to introduce himself into the family sphere to control the education given to children by parents, with the possible sanction of deprivation of the rights of paternal power, especially if the child prostitutes himself. Le tribunal l’envoie alors à l’École de préservation de Doullens69. 72 Alexandre Parent-Duchâtelet, De la prostitution dans la ville de Paris : considérée sous le rapport de l'hygiène publique, de la morale et de l'administration, Baillière, Paris, 1857, p. 102. L'étude de la doctrine criminologique de l'entre-deux guerres semble lever l'ambiguïté juridique, dans le sens où le discours victimaire apparaît comme une façade. Elle est également partenaire du projet HUGO patrimoine des lieux de justice sur Criminocorpus. Sylvain Corentin est un sculpteur français.. Né rouquin le 23 novembre 1962 à Montpellier, une enfance solitaire dans les HLM des années soixante entre un père policier et une mère étouffante, une scolarité difficile qui l’enferme dans des mondes imaginés crayonnés sur des feuilles de papiers. Il collaborera pendant l’Occupation ce qui signera sa chute. Conservateur, ancien monarchiste rallié à la droite, il devient conseiller municipal de Paris en 1884 et député de la Seine en 1893. 41 Paul-Jean Cogniart, op. Trouvez les … L’évolution du statut de vérité de la proposition “La réglementation de la prostitution est la cause de la traite des femmes et des enfants” (1880-1948) », Recherches sociologiques et anthropologiques, 2008/1. The 1908 Civil Law aims to protect young people from prostitution. Barbot Michel, Le juge chargé de suivre la procédure (Décret-loi du 30 octobre 1935), thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton, 1936. 55 La Cour de cassation paraissait admettre l’inscription à partir de seize ans en 1902 : un arrêté individuel ordonnant l’inscription de Marguerite Mancini, âgée de seize ans, sur le registre des filles publiques avait été pris par le maire de Bône le 15 juillet 1901. Dalloz Edouard, Vergé Charles-Henri, Jurisprudence générale de MM. Tétard Françoise, « La loi de 1889 ou quand l'État se substitue au père », in De la déchéance paternelle à l'échéance de l'enfant : l'adolescent roi, Colloque organisé par l'Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Edition ARP 311, 1992. cit., p. 405-436, Miléna Jaksic, « De la victime-idéale à la victime-coupable. 46La conclusion de Cogniart est sans appel : la prostituée est « prédisposée » à vendre son corps. 2Cette ambiguïté du regard social porté sur la prostituée mineure est renforcée au XIXe et XXe siècles par une ambiguïté juridique. 62 Article 16 du règlement de Saint-Nazaire du 15 février 1920, Ibid. ©RocheGardies.la jeune fille à l'hermine huile sur toile 81x65cm ©RocheGardies Le jeune homme au fauteuil huile sur toile 80x60cm ©RocheGardies Carrelets à la Hisse, huile sur toile 80x80cm 7Derrière les textes officiels, des chercheurs ont dénoncé une instrumentalisation militante des affaires de traite dans l'optique de mettre fin au système réglementariste12. M. Caille (Jean-Paul, René), responsable de cellule au ministère ; 38 ans de services. Le président du Tribunal pour enfants siège comme juge unique. Elle a été arrêtée en 1936, après plusieurs fugues, pour outrage public à la pudeur, alors que, d’après le rapport, « consentante », elle était en plein coït dans une voiture en stationnement avec un individu rencontré quelques heures plus tôt. 45En appui de sa démonstration, Cogniart évoque les cas de Jeanne-Rose W. et d’Elisabeth. Le texte international ne vise que la prostitution des jeunes filles et ne s’intéresse pas à celle des jeunes garçons. Une enquête sociale est menée pendant laquelle des renseignements sont pris sur les antécédents judiciaires, médicaux et sociaux de l’enfant, enfin un examen médical est réalisé pour évaluer les éventuels troubles psychiques et pour détecter les maladies vénériennes. Il va se livrer à une étude sociologique particulière où il cherche à comprendre les causes de la prostitution. 17 Jean-Michel Chaumont, Le mythe…, op. 12La traite des femmes n’est ici qu’un prétexte pour dénoncer le réglementarisme et la prostitution en général. J’ai intégré l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), récemment ouverte aux étudiantes. C’est sa troisième fugue en un an. En 1921, à Genève, la SDN, sous l’impulsion du représentant français Régnault émet le vœu de transformer l’appellation « traite des blanches » en « traite des femmes et des enfants » et d’instituer une commission technique sur la question : la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants chargée de donner des avis au Conseil de la SDN.
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