Bonne journée, Immatriculer votre voiture importée de Suisse . Les démarches et documents pour importer et immatriculer une remorque sont exactement les mêmes que ceux d’une voiture particulière. - La demande de reprise de l’émission de CO2 est uniquement accordée avant la première immatriculation d’une voiture de tourisme en Suisse. Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en en faisant la demande auprès d’un représentant ou du constructeur de la marque ou encore de la DREAL de votre région. Cordialement, Ma compagne a acheté un véhicule Peugeot 2008 chez ARAMIS auto en provenance d’Espagne mais fabriqué en France. Dans le cas présent, nous pensons qu’il ne devrait pas y avoir de problème pour obtenir la carte grise du véhicule. Merci pour votre reponse. Cordialement. Vous trouverez les documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Si la caravane en question ne dépasse pas un PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de détenir une carte grise. Bonjour, j’ai acheté un van 2 chevaux Westfalia en Belgique. bonjour Cordialement, Par avance merci pour votre réponse . bonjour, j’ai acheté une matra murena en Espagne voiture importé en Espagne de France en 1989 voiture de 1981. donc voiture construite en France par constructeur français. est-ce valable pour faire ma carte grise en france? Les caravanes pesant plus de 500 kg doivent détenir une carte grise pour circuler sur la voie publique. Concernant votre importation, nous vous invitons à consulter cette page pour plus d’informations : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. La demande de COC se fait effectivement en France, il vous suffit de vous adresser soit à un représentant de la marque en France soit à la DREAL de votre région. merci. Sinon quelle est la démarche à suivre? Nous avons vendu une remorque bateau de ptac de 650kg suite a une succession mais l’acheteur nous a rappelé un an après car il devait y avoir une carte grise . Comment faire avec cette voiture ? Vous trouverez les détails pour procéder à cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529. L’équipe Ecartegrise. Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal . Bonjour Monsieur RENAUX, bonjour,comment obtenir un certificat de conformite pour mon vehicule francais que je veux donner a ma fille qui vit en italie.Merci de votre reponse. » Rien. Bonjour, Cordialement. Bonne journée, Nous vous informons que vous pouvez vous procurer un certificat de conformité en vous adressant à la DREAL ou au constructeur de la moto. annee 26/02/1996, Bonjour Michel, Le vendeur m’a remis le certificat de conformité qui a été délivré en 2008 par Kawasaki Motors Europe NV (succursale Belge). Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité original, le mieux est de demander un duplicata auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Le certificat de conformité s’obtient en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque. Bonjour je vousdre savoir pour une voiture Luxembourg année 1998 est qe il est obligatoire certificat conformité. Vous pouvez aussi vous le procurer directement en français en le demandant auprès de la DREAL de la région de votre future habitation ou d’un représentant français AUDI. Le constructeur est Américain et Pontiac n’existe même plus en Amérique. Du coup je ne sais pas comment faire pour mettre la carte grise de ma caravane à mon nom . Cordialement, bonjour, Bonsoir BonjouR je suis resident français j ai acheter un Quad luxembourgeois et à la préfecture on me demande Le certificat de conformité (Le coc) comment et où puis je l obtenir c’est un c est un Quad Suzuki ltz400 de 2008, Bonjour monsieur GRANDJEAN, J’ai acheté une Jaguar XJS de 1996 à une société de vente de véhicule en Angleterre, cette voiture a été importé des USA et dédouané en Angleterre. il y a semble t’il, beaucoup d’arnaques avec des sites soi disant spécialisés sur le net Il renseigne entre autres les caractéristiques et les informations techniques du véhicule. Manifestement, il y a une incohérence entre l’avis des services de la Préfecture et du DREAL. J’ai appris par la même occasion que le moteur de ma BMW était Norme Euro 5. En effet, pour pouvoir ré-immatriculer votre véhicule en France, vous devez produire un certificat de conformité. que puis je faire ? Bonjour, j’envoie ma voiture en nouvelle Calédonie, est ce qu’il faut aussi un papiers comme le certificat conformité européenn car en nouvelle Calédonie est un territoire français, merci. Certificat de Conformité Européen Votre partenaire homologation ! En a t’elle le droit sachant que le vehicule est francais et que j’ai un document de renault le prouvant. Au cas contraire, vous devrez demander ce document auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région. Merci de bien vouloir nous aider à trouver ces renseignements. je souhaite obtenir la carte grise Française,il me faut un COC Afin de vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Sachant que Westfalia n’existe plus…. merci d’avance. afin de pouvoir faire la carte grise, sachant que c’est un quad chinois (EGL madix) et que le propriétaire ne se souvient plus sur quel site internet il l’a acheter, donc aucun moyen de contacter le fabricant Merci pour votre aide. Merci d’avance. Le vendeur Pro se trouve en France. Dans la mesure où la remorque est achetée en France, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité à votre demande d’immatriculation. Je suis propriétaire de 2 véhicules d’occasion que j’utilise couramment. le certificat de conformité européenne… il paraît qu’ il existe depuis 2004. donc avant il faudrait juste une attestation de Honda France. Le coût sera environ d’une centaine d’euros. Demander un certificat de conformité européen (COC) Ce document est délivré gratuitement par le constructeur. Quelles sont les démarches..? Il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas immatriculer votre véhicule en France. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer. Cordialement, À la rigueur, nous vous proposons de faire une attestation de perte certifiée sur l’honneur et validée par l’Administration communale. – Scooter de 2.4 kW immatriculé en Suisse pour la première fois en 1997. Ce certificat de conformité européen peut être retiré soit auprès du constructeur de la marque du véhicule soit auprès de la DREAL de votre région. Pour immatriculer un véhicule en Allemagne, il vous faudra souscrire à une assurance allemande qui vous fournira un identifiant électronique appelé eVB-Nummer. L’équipe Ecartegrise. D’avance merci de votre réponse. Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :- Photocopie de la carte Suisse- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé - Original de l’acte de cession ou facture d’achat- Original du mandat- Certificat de Conformité à commander sur le site homologation https://www.certificatdeconformite-coc.com- Le Quitus fiscal- Photocopie du contrôle technique- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :- Photocopie  du Permis de conduire- Attestion d’assurance du véhicule, Rouler avec le véhicule Suisse en attente de la carte grise définitive française. Merci d’avanve, Bonjour Henri, Bonjour je voulait avoir quelque renseignements j’ai depuit 1995 une voiture neuve de marque caterham avec le barer En tout cas, un COC peut être délivré par le constructeur du véhicule ou le représentant de la marque en France. J’ai fait une demande de COC chez Honda france, qui me prédit 4 mois d’attente pour l’obtention de cette attestation et 120 euros bien sûr. J’ai un transporter VW de 1994, peut on se procurer un document équivalent? Bonjour, M djellouli, je suis sur le point d’acquérir une remorque poids lourd de marque TIDD, 3 essieux. Vous pouvez directement obtenir le COC auprès de Peugeot, sinon par l’intermédiaire d’un site spécialisé. Vous aurez effectivement besoin d’un document attestant la conformité de votre véhicule pour l’immatriculer en France. J ai un châssis d une caravane que j’ai fait un plateau porte-voiture, es ce possible de avoir une carte grise Le modèle a été vendu en France mais pas dans cette version moteur différente. Pour conduire votre véhicule durant ce voyage, vous devrez avoir un permis français et ledit véhicule devra être immatriculé à votre domicile principal. J’avais fait attention aux documents nécessaires pour le transport du véhicule avec notre déménagement mais je viens d’apprendre que le constructeur allemand ne pouvait pas me fournir le certificat de conformité Européen. Cordialement, Est ce qu ils me faut un certificat de conformiter ou pas?? Vous aurez besoin pour immatriculer votre automobile en France des documents suivants : Le certificat de conformité européen original établi par www.euro-conformite.com. Le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire quand les champs K, D.1, D.2, D.3 et D.2.1 sont tous renseignés. Donc, vous devez en refaire. Quel est le risque ? Je suis maintenant de retour en France. j’ai besoin d’ un certificat de conformité , comment pourrais je me le procurer . Obtenez votre Certificat de Conformité en ligne avec COC Certificat, fournisseur de Certificat de Conformité Européen. Immatriculé en Andorre,je n’arrive pas à trouve un représentant en France pour le certificat de conformité, Est-il possible de la faire la demande de certificat de conformité en ligne? Faut-il que je m’attende a des complications particulieres concernant l’immatriculation en France ? Cordialement, Merci. Ai-je besoin d’obtenir un certificat de conformité pour immatriculer ce véhicule aujourd’hui, en France? Que pouvons-nous faire ? Cordialement. Merci de votre réponse . Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Cordialement, Comment fait-on la demande pour ce genre de situation??? Elle était immatriculée en France, puis lorsque j’ai déménagé en Suisse il y a 5 ans, je l’ai fait dédouaner et immatriculer en Suisse. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Vous pouvez toujours obtenir un COC en faisant la demande soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès du constructeur de la marque en France. Avant tout achat, il est important de s'assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. L’immatriculation d’un véhicule originaire de l’étranger nécessite un certificat de conformité. Les procédures d’immatriculation d’une remorque est identique à celle d’une voiture particulière. Pour pouvoir exporter votre voiture en Nouvelle-Calédonie, il vous faut toujours le Certificat de Conformité Européenne. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule Carte grise provisoire Immatriculation provisoire Assurance … Les détails et documents à fournir pour immatriculer votre véhicule figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.
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